Comment savoir combien de temps garder un papier fiscal
- Choisissez le pays. Sélectionnez le pays dont l’administration fiscale est concernée par le document — celui où vous déposez vos déclarations.
- Choisissez le document. Déclaration de revenus, justificatifs qui l’appuient, bulletins de paie, relevés bancaires, documents d’entreprise, etc. Les documents sans règle officielle sont signalés.
- Indiquez l’année ou la date. La plupart des règles comptent à partir de l’année fiscale ou du jour du dépôt. L’outil demande ce dont la règle a besoin.
- Lisez la date et les exceptions. Vous obtenez la date de fin de conservation, la règle en termes simples, les cas où il faut garder plus longtemps et la source officielle. Ajoutez un rappel à votre calendrier si vous le souhaitez.
Ce qu'il fait
- 13 pays : États-Unis, Royaume-Uni, Canada, Australie, Allemagne, France, Espagne, Italie, Pays-Bas, Irlande, Nouvelle-Zélande, Japon et Mexique
- Déclarations de revenus, reçus, bulletins de paie, relevés bancaires, documents d’entreprise, paie, documents immobiliers, dossiers médicaux et justificatifs d’achat
- Donne la vraie date de fin de conservation, calculée selon la façon dont chaque règle compte — à partir du dépôt, de la fin de l’année fiscale ou d’une échéance
- Liste les exceptions qui obligent à garder plus longtemps (revenus sous-déclarés, déclarations tardives, recours)
- Dit clairement quand il n’existe aucune règle officielle, au lieu d’en inventer une
- Renvoie chaque réponse vers la page officielle et la date de notre vérification ; ajoutez un rappel « à jeter » à votre calendrier
Combien de temps garder ses papiers fiscaux, pays par pays
La réponse courte pour chaque pays, tirée de la page de chaque administration fiscale (vérifiée le 5 octobre 2026). Utilisez le calculateur ci-dessus pour la date exacte et les exceptions.
| Pays | Papiers fiscaux des particuliers | Documents d’entreprise |
|---|---|---|
| États-Unis (IRS) | 3 ans à compter du dépôt (6 si vous avez omis plus de 25 % des revenus ; 7 pour des titres sans valeur ou des créances irrécouvrables) | 3 ans à compter du dépôt |
| Royaume-Uni (HMRC) | 22 mois après la fin de l’année fiscale (5 avril) | 5 ans après l’échéance du 31 janvier |
| Canada (ARC) | 6 ans à compter de la fin de l’année d’imposition | 6 ans à compter de la fin de l’année d’imposition |
| Australie (ATO) | 5 ans à compter du dépôt de votre déclaration | 5 ans à compter du document ou de l’opération |
| Allemagne (§ 147 AO) | Pas d’obligation générale pour les particuliers | Livres 10 ans, factures et pièces comptables 8 ans |
| France | Jusqu’à la fin de la 3e année suivant l’année d’imposition | Documents comptables 10 ans |
| Espagne | 4 ans après la fin de la période de déclaration | Factures 4 ans, livres 6 ans |
| Italie | Jusqu’au 31 décembre de la 5e année suivant le dépôt | — |
| Pays-Bas | Pas d’obligation légale ; 5 ans conseillés | 7 ans |
| Irlande (Revenue) | 6 ans à compter de l’opération | 6 ans à compter de l’opération |
| Nouvelle-Zélande (IRD) | — | 7 années fiscales |
| Japon (NTA) | — | Livres 7 ans, reçus et factures 5 ans |
| Mexique (CFF art. 30) | 5 ans à compter du dépôt | 5 ans à compter du dépôt |
Pourquoi les dates diffèrent : le point de départ de chaque règle
Les règles de conservation suivent la durée pendant laquelle l’administration fiscale peut encore remettre en cause une déclaration. Les États-Unis comptent 3 ans à partir du jour du dépôt (une déclaration déposée en avance est réputée déposée à la date d’échéance, le 15 avril). Le Royaume-Uni compte à partir de la fin de l’année fiscale, le 5 avril, ou à partir de l’échéance de dépôt du 31 janvier si vous êtes indépendant. Le Canada compte à partir de la fin de l’année d’imposition, l’Australie à partir du jour du dépôt, l’Allemagne à partir de la fin de l’année civile où le document a été établi. Le calculateur fait ce calcul pour vous.
Quand il faut garder ses documents plus longtemps
- Vous avez sous-déclaré des revenus ou déposé en retard — le délai s’allonge ou repart de zéro.
- Vous faites l’objet d’un contrôle, d’une opposition ou d’un appel — gardez tout jusqu’à son règlement.
- Biens immobiliers et placements — gardez les documents d’achat jusqu’à la période qui suit leur vente.
- Les documents que les règles fiscales ne couvrent pas — assurances, retraites, garanties — peuvent devoir être gardés pour d’autres raisons.
Gardez-les sur votre iPhone plutôt que dans une boîte
Là où votre administration fiscale accepte les documents électroniques, vous pouvez numériser vos papiers avec votre iPhone (Notes ou Fichiers → Numériser des documents) et les garder en PDF — voir comment numériser des documents sur iPhone. Notre guide quels documents garder et combien de temps couvre les papiers du foyer au-delà de l’impôt, et organiser ses documents fiscaux toute l’année propose un système simple. Pour transformer des photos de reçus en un seul PDF, voir comment transformer des photos en PDF sur iPhone.
Où Paperlock intervient
Paperlock, notre app pour iPhone, garde vos reçus numérisés et vos papiers fiscaux dans un coffre verrouillé par Face ID, reconnaît de quoi il s’agit, de qui ça vient, la date et le montant, et le retrouve quand vous le demandez — « montre-moi la taxe foncière de l’an dernier ». Elle ne vous dit pas quand jeter ; c’est le rôle de ce calculateur.