Courtes, équitables et en clair — comme le reste de Paperlock.
Dernière mise à jour : 2 août 2026 · S'applique à l'application iPhone Paperlock et à getpaperlock.com
Cette page est une traduction fournie à titre pratique ; la version anglaise sur getpaperlock.com/terms fait foi.
Paperlock est une application iPhone qui stocke vos documents dans un coffre chiffré sur votre appareil, les lit, et vous aide à les retrouver et à obtenir des réponses à leur sujet. En utilisant l'application ou ce site, vous acceptez ces conditions.
Vous conservez tous les droits sur chaque document que vous placez dans Paperlock. Vous ne nous accordez que la permission restreinte dont nous avons besoin pour faire fonctionner l'application : traiter vos documents, à votre demande, pour les lire et répondre à vos questions. Nous ne revendiquons aucune propriété, jamais.
Paperlock est gratuit à l'essai, avec des limites sur le nombre de documents et de questions. Paperlock Plus supprime ces limites et coûte $4.99/mois ou $39.99/an, avec un essai gratuit de 7 jours sur la formule annuelle. Les prix peuvent varier selon la région et sont susceptibles de changer ; les changements ne s'appliquent jamais rétroactivement à la période que vous avez déjà payée.
La facturation, le renouvellement, l'annulation et les remboursements sont gérés par Apple via votre compte App Store. Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Vous pouvez annuler à tout moment dans Réglages → votre nom → Abonnements.
Paperlock lit les documents et répond aux questions remarquablement bien, mais aucune lecture n'est parfaite. Une date, un montant ou un détail peut occasionnellement être mal lu — c'est pourquoi chaque réponse affiche le document source. Pour tout ce qui est important (juridique, médical, fiscal, immigration), vérifiez le document original, toujours à portée d'un geste.
Nous travaillons dur pour que Paperlock reste rapide, précis et disponible, mais l'application est fournie « telle quelle ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon, et notre responsabilité totale envers vous est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant la réclamation.
Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, ni vos droits légaux en tant que consommateur.
Les fonctionnalités de lecture et de réponse aux questions s'exécutent sur nos serveurs et sont mesurées par installation afin de garder le service rapide pour tout le monde. N'essayez pas d'abuser du service, de le surcharger, de l'exploiter par ingénierie inverse, ou de l'utiliser pour constituer un ensemble de données concurrent. Nous pouvons suspendre le service d'une installation qui le ferait.
Nous vous accordons une licence personnelle et incessible d'utilisation de Paperlock sur les appareils de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, comme le permettent les règles d'utilisation de l'App Store. L'application vous est concédée sous licence, et non vendue, et ces conditions constituent un accord entre vous et nous — pas avec Apple.
Comme Paperlock est distribué via l'App Store, Apple nous demande d'indiquer ce qui suit — tout ceci est standard :
Vous pouvez cesser d'utiliser Paperlock à tout moment — supprimer l'application supprime votre coffre de votre appareil. Nous pouvons interrompre le service moyennant un préavis raisonnable ; comme vos documents vivent sur votre téléphone, vous en conserveriez l'accès et pourriez les exporter dans tous les cas.
Si nous mettons à jour ces conditions, nous modifierons la date en haut de cette page et, pour les changements importants, nous le dirons clairement dans l'application.
Ces conditions sont régies par les lois de l'État du Delaware, aux États-Unis, sans égard à leurs règles de conflit de lois. Si un litige ne peut être résolu par e-mail — et nous préférerions de loin le résoudre par e-mail — il relève des tribunaux d'État ou fédéraux situés dans le Delaware, et nous acceptons tous deux que ces tribunaux puissent en connaître.
Une exception importante : si vous vivez dans un endroit qui vous accorde des droits de consommateur auxquels vous ne pouvez pas renoncer par contrat, vous les conservez. Rien ici ne retire une protection que votre loi locale vous accorde, et rien n'empêche d'introduire une réclamation devant les tribunaux de votre propre pays lorsque la loi le permet.
Questions concernant ces conditions : hello@getpaperlock.com.