Pour la France

Les règles de la paperasse en France

Ces pages sont écrites pour la France et le disent en haut. Elles couvrent les règles qui ne voyagent pas : la garantie légale, le passeport, les durées de conservation, le bail et le dépôt de garantie.

Combien de temps garder ses papiers : le tableau récapitulatif (impôts, banque, logement, santé)Le tableau récapitulatif des durées de conservation en France : factures, relevés bancaires, avis d’imposition, quittances de loyer, papiers de santé — et à partir de quand ces délais courent. Dépôt de garantie et état des lieux de sortie : délais, retenues et papiers à garderUn mois ou deux pour récupérer votre dépôt de garantie, 10 % de pénalité par mois de retard, préavis de 3 ou 1 mois : les délais et les documents qui décident. Garantie légale de conformité : 2 ans, 30 jours, et les preuves à garderDeux ans de garantie due par le vendeur, trente jours pour réparer, douze mois gagnés après réparation : ce que vous pouvez exiger et les preuves à conserver. Renouveler son passeport en France : délais, timbre fiscal et pièces à fournirTimbre fiscal à 86 €, pré-demande ANTS, rendez-vous en mairie, retrait sous 3 mois — et la vérité sur ce qu'on peut faire avec un passeport périmé.