Un justificatif de domicile, c’est le plus souvent une facture de téléphone (même mobile), d’électricité, de gaz ou d’eau, une quittance de loyer, un titre de propriété, une attestation d’assurance habitation, un avis d’imposition ou un relevé de la Caf mentionnant les aides au logement. Mais il n’existe pas de durée de validité unique : l’administration demande moins d’un an pour une carte d’identité ou un passeport, moins de six mois pour les factures et quittances d’un dossier de carte grise ou de permis, et parfois moins de trois mois, comme pour un second livret de famille. Le document doit être à vos nom et prénom ; sinon, vous êtes considéré comme hébergé, avec trois pièces à fournir.
Et un piège d’actualité : l’avis d’imposition est provisoirement refusé pour les cartes d’identité et les passeports.
- < 1 ancarte d’identité, passeportà la date de dépôt de la demande
- < 6 moiscarte grisefactures et quittances ; avis d’imposition de l’année précédente
- < 6 moispermis de conduirefactures ; quittance non manuscrite
- < 3 moissecond livret de familleen pratique, selon Service-Public
Mis à jour en octobre 2026 · Sources : service-public.gouv.fr (F14807, F1028, F31847, F11994).
Carte d’identité et passeport : moins d’un an
Pour un titre d’identité, Service-Public demande un seul justificatif, à vos nom et prénom, daté de moins d’un an à la date de dépôt de la demande. Exemples acceptés : facture de téléphone (y compris mobile), d’électricité, de gaz ou d’eau, quittance de loyer d’un organisme social ou d’une agence immobilière, titre de propriété, attestation ou facture d’assurance du logement, relevé de la Caf mentionnant les aides au logement.
L’avis d’imposition ou de non-imposition figure normalement dans la liste, mais Service-Public signale qu’il n’est provisoirement pas accepté pour une carte d’identité ou un passeport. Prenez autre chose.
Deux bonnes nouvelles. Un justificatif « sécurisé », qui porte un code-barres 2D-Doc, ne peut pas être refusé. Et si votre contrat d’énergie est chez EDF, Total Direct Énergie, Engie ou Gaz Tarif Réglementé, à votre nom de naissance, le dispositif Justif’Adresse intégré à la demande vérifie l’adresse automatiquement : vous n’avez alors rien à apporter.
Carte grise et permis de conduire : moins de six mois
Ces démarches se font en ligne sur le site de l’ANTS, où Justif’Adresse est aussi proposé. Sinon, vous téléversez un justificatif numérisé, et devez pouvoir présenter l’original.
Pour la carte grise, sont acceptés : facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone de moins de six mois, quittance de loyer de moins de six mois, avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente (impôt sur le revenu, taxe d’habitation ou taxe foncière), titre de propriété ou bail, attestation d’assurance logement.
Pour le permis de conduire, la liste est voisine : avis d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer non manuscrite, facture (ou attestation de titulaire de contrat téléchargée depuis l’espace client) de moins de six mois de téléphone, de gaz, d’électricité ou d’eau, titre de propriété, relevé de la Caf.
| Document | Carte d’identité, passeport | Carte grise | Permis |
|---|---|---|---|
| Facture téléphone, énergie, eau | moins d’un an | moins de 6 mois | moins de 6 mois |
| Quittance de loyer | moins d’un an | moins de 6 mois | non manuscrite |
| Avis d’imposition | provisoirement refusé | année précédente | accepté |
| Assurance habitation | oui | oui | non listée |
| Bail | non listé | oui | non listé |
Vous êtes hébergé chez un parent ou un ami
Si aucun document n’est à votre nom, il faut trois pièces : la pièce d’identité de l’hébergeant (en photocopie), une attestation sur l’honneur d’hébergement, datée et signée, et un justificatif de domicile à son nom. Pour une carte d’identité ou un passeport, l’attestation doit certifier que vous habitez chez lui de manière stable ou depuis plus de trois mois, et Service-Public précise qu’aucun autre document ne doit être exigé. Pour la carte grise, l’attestation est cosignée par vous et l’hébergeant ; pour le permis, elle est datée et signée par les deux.
Les autres situations (hôtel, camping, bateau, sans domicile stable) ont chacune leur liste : attestation du gérant, élection de domicile auprès d’un CCAS ou d’un organisme agréé. La fiche Service-Public de la démarche concernée les détaille.
Les autres démarches
Les demandes moins fréquentes ont parfois leurs propres règles. Pour un second livret de famille, Service-Public indique qu’en pratique la mairie peut demander un justificatif de moins de trois mois prouvant que vous habitez la commune (la démarche complète). Pour une banque, un opérateur ou un bailleur, ce sont leurs conditions qui s’appliquent : demandez la liste avant de vous déplacer.
Avoir toujours un justificatif récent
La difficulté n’est pas de trouver un justificatif, c’est d’en avoir un récent, à son nom, au bon format au moment où on vous le demande. À la main : téléchargez chaque mois la facture de téléphone ou d’énergie depuis l’espace client, gardez-la dans un dossier dédié et supprimez les plus anciennes au fil de l’eau (combien de temps garder les anciennes : voir combien de temps garder ses papiers). Lors d’un déménagement, la liste des démarches pour un déménagement rappelle qui prévenir pour que les nouvelles factures arrivent vite à la bonne adresse.
Paperlock lit la date et l’émetteur de chaque facture que vous enregistrez : demandez-lui « dernière facture d’électricité » et elle s’affiche, prête à être exportée en PDF pour une démarche en ligne.
Une situation qui ne rentre dans aucune case ? Le service qui instruit votre dossier (mairie, ANTS, préfecture) vous dira quels documents il acceptera.