Vous avez 48 heures pour transmettre votre arrêt de travail, quelle que soit sa durée. Si le médecin vous a remis une seule feuille, il a déjà télétransmis les volets 1 et 2 à votre caisse : envoyez simplement le volet 3 à votre employeur (ou à France Travail si vous êtes demandeur d’emploi). S’il vous a remis trois feuilles, envoyez par courrier les volets 1 et 2 au service médical de votre caisse et le volet 3 à l’employeur. Au premier retard, la caisse vous envoie un rappel ; au deuxième, vos indemnités peuvent être réduites de façon importante. Et depuis le 1er juillet 2025, un arrêt papier doit être sur le formulaire sécurisé : scans et photocopies sont refusés.
Le même délai de 48 heures s’applique à chaque prolongation.
- Jour de l’arrêtle médecin télétransmet les volets 1 et 2, ou vous remet 3 feuilles
- Sous 48 heuresvolet 3 à l’employeur ; volets 1 et 2 à la CPAM s’ils sont sur papier
- 1er retardcourrier d’information de la caisse
- 2e retardsanction possible : indemnités réduites de façon importante
Mis à jour en octobre 2026 · Source : ameli.fr, « Arrêt maladie : les démarches du salarié ».
Une feuille ou trois : qui envoie quoi
- Volets 1 et 2 : service médical de la CPAMpar courrier, sauf s’ils ont été télétransmis par le médecin
- Volet 3 : l’employeurpar courrier ; à France Travail si vous êtes demandeur d’emploi
- L’employeur envoie l’attestation de salaireelle sert au calcul des indemnités journalières
Premier cas : le médecin utilise le téléservice de l’Assurance maladie et, avec votre carte Vitale et votre accord, transmet en ligne les volets 1 et 2 au service médical de votre caisse. Il ne vous remet que le volet 3, destiné à l’employeur. Ce volet ne mentionne pas le motif médical de l’arrêt, couvert par le secret médical.
Si l’arrêt n’a pas été télétransmis, vous recevez un avis papier de trois feuilles. Les volets 1 et 2 partent par courrier au service médical de votre caisse, le volet 3 à l’employeur. Si votre arrêt porte la mention « sortie sans restriction », ameli précise qu’il faut indiquer les horaires auxquels vous pouvez être visité.
Vous avez plusieurs employeurs ? Prévenez-les tous : une photocopie du volet 3 est un justificatif valable pour ceux à qui vous ne pouvez pas envoyer l’original. Chacun doit ensuite transmettre une attestation de salaire à la caisse.
Le formulaire sécurisé, depuis juillet 2025
Depuis le 1er juillet 2025, tout arrêt de travail sur papier doit être établi sur un formulaire Cerfa sécurisé, doté de 7 points d’authentification (étiquette holographique, encre magnétique…). ameli donne deux repères visibles : des parties surlignées en orange et un logo de l’Assurance maladie argenté. La caisse n’accepte ni scan ni photocopie de l’arrêt, détectés comme des faux.
En cas de retard
- 3 joursde carence avant les indemnités journalièresarrêt le 1er juillet : versement à partir du 4 juillet
- 360 joursd’indemnités au plus sur 3 ans3 ans en cas d’affection de longue durée
- 8e jourdébut du complément employeur, en règle généraleavec 1 an d’ancienneté, sauf convention plus favorable
Sources : service-public.gouv.fr (F3053), ameli.fr. Montants et conditions : voir la caisse.
ameli décrit une gradation :
- premier retard : un courrier d’information rappelle les délais ;
- deuxième retard : vous pouvez être sanctionné, avec des indemnités journalières réduites de façon importante ;
- arrêt jamais envoyé à la fin de la période : aucune indemnisation.
Si vous êtes hospitalisé ou réellement empêché de respecter le délai, joignez à l’envoi une lettre expliquant la situation et tout justificatif utile.
Côté employeur, le délai compte aussi : Service-Public rappelle que pour bénéficier du complément de salaire de l’employeur, il faut notamment avoir transmis le certificat médical dans les 48 heures.
Les indemnités : carence, durée, complément
L’Assurance maladie verse des indemnités journalières après un délai de carence de 3 jours : pour un arrêt commençant le 1er juillet, elles démarrent le 4 juillet. Pas de nouvelle carence si vous avez repris le travail 48 heures au plus entre deux arrêts, ni pour des arrêts successifs liés à une affection de longue durée (ALD). Elles sont limitées à 360 jours sur 3 ans, ou 3 ans en cas d’ALD, et soumises à des conditions d’heures travaillées ou de cotisations, que votre caisse vérifie.
L’employeur, de son côté, complète en général à partir du 8e jour d’arrêt si vous avez au moins un an d’ancienneté, sauf convention plus favorable. Si votre entreprise pratique la subrogation, elle maintient votre salaire et perçoit directement les indemnités.
Pendant l’arrêt
Le médecin indique si vous pouvez sortir. Si les sorties sont autorisées avec restrictions, vous devez être chez vous de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, tous les jours, week-ends et jours fériés compris, sauf soins. Un séjour à une autre adresse se signale sur le volet 1. Un arrêt prescrit en téléconsultation ne peut pas dépasser 3 jours, sauf s’il vient du médecin traitant ou de la sage-femme référente. Si vous reprenez le travail avant la fin de l’arrêt, prévenez votre caisse dans les 24 heures.
Garder la trace des envois
À la main : photographiez chaque volet avant de l’envoyer, notez la date d’envoi et, pour les envois à la caisse, gardez la preuve d’expédition ; rangez ensuite les relevés d’indemnités avec les bulletins de salaire. Paperlock garde ces documents de santé dans un coffre où ils restent floutés jusqu’à la confirmation par Face ID, et retrouve « mon arrêt de mars » quand l’employeur ou la mutuelle le redemande. La durée de conservation des papiers de santé et de salaire figure dans le tableau combien de temps garder ses papiers.
Une question sur votre propre arrêt (indemnités, contrôle, reprise) ? Votre caisse d’assurance maladie répond au 36 46 ou dans votre compte ameli.